Politique de confidentialité et mentions légales
Ce document est un projet en attente de validation juridique avant tout lancement commercial.
1. Responsable du traitement
Contact : support@marketqueues.fr.
2. Données collectées
| Type d'utilisateur | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Client anonyme | Identifiant d'appareil temporaire, articles du ticket | Intérêt légitime | Durée du ticket ; effaçable à tout moment (section 3) |
| Personnel (vendeur, responsable, etc.) | Email professionnel, rôle, historique d'actions | Exécution du contrat de travail | Durée du contrat + 5 ans |
| Compte utilisateur | Email, mot de passe (uniquement son empreinte chiffrée, chez le fournisseur d'identité) et vérification en deux étapes selon le rôle | Exécution du contrat | Durée d'existence du compte |
| Titulaire du contrat (personne qui demande l'entreprise) | Nom, prénoms, type et numéro de pièce d'identité. Aucune date de naissance : la majorité est déclarée en acceptant les conditions | Exécution du contrat : identifier le cocontractant et établir les factures | Durée du contrat + obligations comptables |
| Commerce (entreprise cliente) | Données fiscales, RIB, contact | Exécution du contrat | Durée du contrat + obligations légales |
Le ticket que vous prenez en scannant un QR code ne nécessite aucune inscription.
3. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Titulaire du contrat : vous corrigez vous-même vos nom, prénoms et pièce d'identité depuis l'espace de votre entreprise ; la modification est consignée. Les conditions générales et l'accord de sous-traitance sont publiés sur /conditions.
Client anonyme : votre code de ticket est votre seul identifiant — il n'y a pas de compte à supprimer. Avec ce code, vous pouvez à tout moment :
- consulter et exporter les données liées à votre ticket (identifiant d'appareil, articles) au format JSON ou CSV ;
- demander l'effacement immédiat de ces mêmes données. Le ticket et la transaction associée sont conservés à des fins comptables, mais ne contiennent aucune donnée personnelle après effacement.
Ces opérations sont journalisées de façon anonyme (date et nature de l'opération) pour assurer la traçabilité des accès aux données personnelles, sans jamais réintroduire de donnée permettant de vous identifier.
4. Cookies et stockage local
Aucun cookie de publicité, de mesure d'audience ou de suivi, ni propre ni tiers, n'est utilisé. Seuls sont déposés les éléments strictement nécessaires au service ou à une préférence que vous avez exprimée, qui sont exemptés de consentement :
- Cookie
NEXT_LOCALE(ce site, durée de la session) : la langue d'affichage, pour la conserver d'une page à l'autre. - Cookies de connexion (
auth.marketqueues.fr, uniquement pour le personnel des commerces qui se connecte) : la session d'authentification et la vérification en deux étapes. - Stockage local du navigateur : un identifiant d'appareil, qui limite chaque personne à un seul ticket actif par file d'attente (anti-abus) ; la référence de votre ticket (son identifiant et son code), pour le retrouver si la page se recharge ; pour le personnel, la session ouverte ; et le thème clair ou sombre choisi.
5. Hébergement
Les données des utilisateurs européens sont hébergées au sein de l'Union européenne.